Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

Le présent site Internet https://as-df-colmar.fr est la propriété de la Société Elsass'Tac, dont le siège social est situé au 31, rue des jardins - 68000 Colmar, au capital social de 3,000, immatriculé sous le numéro 842030041, téléphone 03.67.26.08.06, adresse courriel contact@as-df-colmar.fr. Le directeur de la publication est (Monsieur, Madame) M. Alexandre PRADEL, ayant la qualité de Gérant de la société Elsass'Tac.

Informations relatives à l’hébergeur :
Société PHPNET dont le siège social est situé 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE ,téléphone 04.82.53.02.10

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO


CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais
remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS
FINANCEMENT société anonyme au capital de 73
801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès
France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant
du crédit gratuit varie entre 135,00 € et 3000,00 €
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes
physiques majeures) résidant en France et
titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard
possédant une date de validité supérieure de 6
mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation
systématique notamment de type Électron,
Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les
cartes Indigo et American Express ne sont pas
acceptés. Après avoir terminé sa commande, le
client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou
4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO
de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif
de sa commande et la demande de crédit gratuit,
qu’il doit ensuite valider. ELSASS'TAC " AS-DF-COLMAR" se
limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS
FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de
landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis
à la réglementation relative aux intermédiaires en
opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une
solution de financement proposée par NATIXIS
FINANCEMENT, les informations relatives à sa
commande et à son identité (nom, prénom,
adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS
FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins
d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et
le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit
d’accepter ou de refuser sa demande de
financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le
client dispose d’un délai de rétractation de
14 jours calendaires pour renoncer à son crédit
gratuit.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.